L’article L52-1
14 octobre 2007 8:00 Réflexions et ProjetsLes élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008. Or, selon l’article L52-1 du code électoral : A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales (soit le 1er Septembre 2007 dans le cas qui nous occupe) , aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.
Que faut-il donc penser de la campagne publicitaire actuelle (insertions publicitaires dans le Républicain Lorrain, La Semaine, affichages Decaux…) de la municipalité de Metz sur le stationnement ? Est-ce bien en conformité avec cet article L52-1 ?
Y- aurait-il un juriste sur le web pour me donner son avis ?
14 octobre 2007 at 9:24
Sur les 5 personnes de votre équipe qui se vidéo présentent, il y a 2 juristes de renom ! ? ! ?
Autant j’ai aimé vos posts précédents, à propo de vos idées pour Metz, autant je déteste les façons de petits joueurs, qui consistent à suggérer, voire à propager des rumeurs, qui sément le doute chez l’électeur, mais qui se retournent bien souvevent contre l’arroseur ( ex: J.L. Masson )
Alors, please, battez vous avec vos idées, et devenez enfin crédible pour l’ensemble des électeurs méssins.
D’autant plus, que j’ai du mal à immaginer un vieux crocodile de la politique ( donc des élections ), faire une érreur aussi grossiere, s’il décide de se représenter pour un septieme mandant???
14 octobre 2007 at 9:31
L’erreur est humaine, un crocodile NON…
De plus, il s’agit bien fait, et non de rumeurs. Je suis un fervent collectionneur de journaux j’ai donc vérifié, et effectivement il y a jusqu’à des demi-page (semaine n° 134 et 135) des encarts sur l’accessibilité de Metz via les parking…
Alors 2 hypotheses :
- 1/ JMR se fout éperdument de la réalité du code electorale
1.1 : il pense que cela passera inaperçu … et que le cout risque est “à priori” minime tant qu’il n’a pas annoncer sa candidature
14 octobre 2007 at 9:41
1.2 : il ne se presentera pas, et donc … il ne craint rien
- 2/ JMR ne connait meme pas cet article de loi ou la simplement oublié, et du coup … si il lit ce post annulera toute publication. Ce qui pourrait signifier qu’il prendra le risque de se présenter avec ce qui reste pour le moment une mini casserole. Sinon, il continue à publier parce qu’il va plutot sponsoriser que ce présenter lui meme !
14 octobre 2007 at 9:58
>> Et voila!!!
Fallait pas vérifier! Maintenant tout le monde sait qu’il s’agit d’un “encart sur l’accessibilité de Metz via les parkings”.
Donc, pas de pub pour le maire sortant, mais de l’information, pour faciliter l’accessibilité de Metz via les parking, à toutes les personnes de Metz, et surtout aux non méssins.
Par contre, j’aime bien:
- il ne se presentera pas, et donc … il ne craint rien.
-Sinon, il continue à publier parce qu’il va plutot sponsoriser que ce présenter lui meme !
14 octobre 2007 at 10:34
Tout(s) texte(s) de loi est(sont) soumis à interpretation(s), mais là pas de nuance possible … les encarts sont illégaux.
14 octobre 2007 at 10:42
Réponse de juriste ???
C.Graff ???
14 octobre 2007 at 11:41
Non, je ne suis ni C.Graff
ni juriste …
quand à C.Graff, je ne sais meme pas qui c’est ! mille excuses à cette personne !
16 octobre 2007 at 13:53
Carolus, tu as raison sur certains points et en particulier “battez vous avec vos idées, et devenez enfin crédible pour l’ensemble des électeurs méssins”.
Par contre pour le reste, ta façon de nommer les gens et de t’acharner sur certain(e)s n’est pas très crédible … Un peu de professionalisme, on est pas à la rubrique des chiens écrasés.
Ca demande un peu de maturité tout ça …
Je ne suis pas non plus juriste, mais je respecte ces gens pour ce qu’ils sont et font.
Le droit mène à tout, tu devrais te renseigner, il y a de bons bouquins ..
MM.
16 octobre 2007 at 14:19
>>>sory Madmax, je ne pensait pas etre blessant en disant ” vieux crocodile ” pour le maire sortant.
Si c’est juriste de renom qui vous choque, cela n’a rien d’insultant, puisque C.Graff et V.Corbras se présentent comme tel.( peut etre pas de renom, mais s’etait juste pour taquiner )
Alors demander l’aide de juristes sur la toile, m’a semblé un peut gonflé.
J’espère n’avoir choqué personne en citant 2 membres de l’equipe à M. Lebeau ???