Monsieur le Préfet,

Vous êtes le dépositaire de l’autorité de l’Etat et veillez, à cet effet, au respect des lois et règlements au sein du département de la Moselle.

En tant que tête de liste de Metz2008.com et candidat aux élections municipales de la ville Metz des 9 et 16 mars prochains, je me permets d’attirer votre attention sur l’usage abusif de sa personne et de son entourage dont fait preuve Monsieur le Maire de Metz, candidat déclaré au renouvellement de son mandat.

Les élections municipales auront lieu les 9 et 16 mars 2008. Or, selon l’article L 52-1 du code électoral : à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales (soit le 1er Septembre 2007 dans le cas qui nous occupe), aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin.

Que faut-il donc penser de la campagne publicitaire actuelle (insertions publicitaires dans le Républicain Lorrain, La Semaine, affichages Decaux…) de la municipalité de Metz sur le stationnement ? Est-ce bien en conformité avec l’article L 52-1 susvisé du code électoral?

L’examen des textes de la loi 90-55 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique démontre, par ailleurs, que toute communication des collectivités locales doit être aseptisée pour cause d’élection dans le but d’offrir d’égales chances de succès aux différents candidats engagés dans la compétition. De même, il est important de rappeler que sur base de ladite loi, la communication des élus sortants doit établir une rupture visuelle et de style pour éviter toute confusion entre communication institutionnelle et communication électorale.

Conformément aux dispositions législatives précitées, s’agissant de l’égalité d’expression de chaque liste, il m’apparaît, en effet, anormal que le maire actuel non seulement ait affiché son nom sur les panneaux Decaux pour présenter ses vœux aux Messins, mais, qu’en plus, il ait décidé d’installer sa permanence de campagne dans les locaux de la Fédération des commerçants, lesquels sont en grande partie subventionnés par la municipalité.

Par ailleurs, il me semble particulièrement inéquitable qu’au mépris des dispositions de la loi précitée, Monsieur Noël Jouaville, directeur général des services de la Mairie, et donc employé par celle-ci, fasse office, dans tous les médias, de porte-parole du maire sortant, sachant en outre qu’il se destine selon toute vraisemblance à être colistier. Afin que cesse cette duplicité, je demande officiellement que Monsieur Jouaville se mette en congé ou à défaut démissionne de ses fonctions municipales.

Ainsi, Monsieur le Préfet, nous vous saurions gré de bien vouloir mener toutes les diligences nécessaires dans le cadre de vos compétences aux fins de vous/nous assurer que la campagne électorale des municipales à Metz s’opère loyalement et sans aucune irrégularité formelle ou de fond.

Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile et je vous remercie par avance de votre intervention qui ne pourra que renforcer l’exercice de la démocratie locale, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma haute considération.

Emmanuel Lebeau

Président et tête de liste de Metz2008.com

*Copie à Monsieur le maire de Metz