Président de la CA2M

Metz, le 10 juillet 2008

Monsieur le Président, Cher Jean-Luc,

Le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’élection des quarante-huit vice-présidents de notre assemblée qui a eu lieu le 28 avril dernier. Cette décision est une chance pour notre collectivité afin qu’elle puisse engager une réforme de fond sur son mode de fonctionnement. C’est pourquoi, je souscris totalement à votre souhait de mettre en place une commission de réflexion sur l’amélioration du mode de fonctionnement de notre institution tout en assurant la représentativité de l’expression démocratique.

En effet, comme vous l’avez évoqué, notre communauté a devant elle d’importants investissements à réaliser (Pompidou-Metz, Quartier de l’amphithéâtre, TCSP, Aménagement de Mercy, Réfection de l’Opéra-Théâtre de Metz-Métropole, ….plus de 300 millions d’euros pour 18,8 millions d’autofinancement) qui peuvent entrainer des difficultés de financement pouvant aboutir à une augmentation de la pression fiscale pour nos concitoyens. Nos administrés ne pourront pas accepter qu’une structure intercommunale composée de quarante communes et assure quatorze compétences ne puissent pas se réformer dans un délai raisonnable tout en augmentant les impôts locaux. La dernière mandature a permis la construction de notre jeune institution avec certaines imperfections : un nombre trop important de délégués (170) et de vice-présidents (48). Est-il possible de maintenir encore des vice-présidents sans une délégation qui se base sur une de nos compétences ? D’autant que les 1.777 euros d’indemnité alloués aux vice-présidents sont supérieurs au salaire moyen perçu par nos administrés. En tant que nouveau président, vous avez l’opportunité d’apporter votre pierre à la réforme de notre édifice commun, sans attendre six ans pour le faire. Un délai de 6 ans qu’il serait difficile de justifier. Sachant, en outre, que notre institution n’a pas pour vocation première de palier à la faible indemnité des maires de communes de moins de 3.500 habitants de notre territoire.

C’est pourquoi, je vous suggérerais, Monsieur le Président, de mettre en place dans les meilleurs délais la commission de réflexion sur notre mode de fonctionnement. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts et la théorie de l’agence, cette commission devrait être composée pour plus de la moitié de délégués non vice-présidents ainsi que de personnalités extérieures. Il pourrait être opportun de proposer aux parlementaires de notre assemblée d’être membre de ladite commission. Les deux mois d’été pourront être ainsi mis à profit pour étudier les axes d’amélioration et de vous faire des propositions pour début septembre.

Si vous jugeriez ce délai trop court pour aboutir à un projet de réforme satisfaisant, il pourrait vous être possible de faire appel devant le conseil d’Etat de la décision du tribunal administratif du Strasbourg, ce recours étant suspensif.

Dans l’attente de vous lire, Monsieur le Président, je reste à votre entière disposition pour tout travail d’étude pouvant aboutir à une telle réforme et suis prêt à participer pleinement et positivement à cette commission avec des propositions à la mise en ouvre de solutions qui pourront faciliter la vie de nos concitoyens et de notre institution.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Cher Jean-Luc, en l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués.

Emmanuel Lebeau

Conseiller CA2M