Coût et financement du programme
Les moyens de notre ambition commune.
En préalable à la lecture des onze chapitres, il est important de faire le point sur notre approche en terme de financements. Inutile d’imaginer des investissements structurels si leur coût n’est pas assumé. Rêver oui, mais tout en restant réaliste !
Visionnaire, le prochain maire de Metz devra l’être. Il devra aussi avoir le profil d’un très bon gestionnaire.
Aujourd’hui, Metz jouit d’une certaine forme de stabilité fiscale : le taux de la taxe d’habitation est de 17,06 %, l’un des plus bas des grandes villes de 100.000 à 300.000 habitants. La fiscalité a un impact direct sur l’attractivité de notre ville et sur son rayonnement. Nous devons veiller à conserver et à maintenir cet avantage. C’est pourquoi, nous prenons l’engagement de ne pas augmenter ce taux durant notre mandat. Dans la mesure du possible, nous étudierons même les possibilités de le diminuer.
Les sources de financement de la ville de Metz se répartissent en quatre catégories. Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune et ils comprennent 4 taxes (la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti). Les dotations de l’Etat à travers la dotation globale de fonctionnement s’élèvent annuellement à Metz à environ trente millions d’euros. Les deux dernières sources sont les emprunts et les revenus divers qui proviennent des recettes de certains services municipaux payants.
Pour l’année 2006, le montant du budget de la ville de Metz s’élevait à 192 millions d’euros dont 120 millions en fonctionnement et 72 millions en investissement.
Le financement de notre projet se décompose en deux parties. D’une part, des charges nouvelles et complémentaires dans les dépenses de fonctionnement, destinées à l’amélioration de la vie à Metz au quotidien. D’autre part, pour une large partie, un accroissement des dépenses d’investissement qui traduisent notre politique ambitieuse de réalisation d’équipements (construction d’équipements sportifs, culturels, soutien aux zones d’activités porteuses d’emplois, aménagement de nouveaux quartiers…).
Le coût de notre projet audacieux en investissement direct pour la ville, qui tient compte des financements croisés des autres collectivités (département, région, Etat, Europe) est de l’ordre de 450 millions d’euros, à répartir sur une période de 6 ans, soit une dépense d’investissement à la charge de la commune de 75 millions d’euros par an. L’accroissement du budget d’investissement sera relativement faible. Le coût des charges nouvelles et complémentaires de fonctionnement est d’environ 15 millions d’euros.
Pour financer les dépenses d’investissement, outre le recours de la façon la plus large possible aux financements croisés par les différentes collectivités, projet par projet, l’allocation d’une partie du produit de cession du capital de l’UEM (100 millions d’euros) et de nouvelles recettes potentielles comme une Taxe de séjour (cf. Chapitre 4, Tourisme) et un Casino municipal (cf. Chapitre 1, Développement urbain), Metz2008.com souhaite recourir davantage aux emprunts auprès des banques permettant de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années et ainsi de faire supporter cette charge sur au moins une génération de Messins.
Aujourd’hui, le financement des investissements se fait globalement à hauteur de 34 % par l’emprunt et avec un autofinancement de 28 %. Nous proposons d’avoir recours à hauteur de 50 % à l’emprunt pour tout investissement et de diminuer ainsi la part d’autofinancement à 10 %.
Pratiquement, en 2006, le niveau d’endettement communal s’établit à une valeur de 182 euros par habitant à Metz, alors que la moyenne en France est de 1064 euros par habitant. La faiblesse de ce taux est une indication de la capacité de la ville de recourir à l’emprunt pour investir.
Par ailleurs, dès notre élection, nous procéderons à un audit financier et de fonctionnement ayant comme objectifs l’amélioration de la gestion de la ville et la réaffectation des ressources nécessaires. L’audit et la réorganisation des différents services et directions devraient permettre une redéfinition radicale des processus opérationnels, en vue d’obtenir une amélioration des principales performances des services rendus par la commune aux Messins.
Cette initiative devrait permettre d’aboutir à un plan de réduction de 1,85 % par an du budget de fonctionnement (hors masse salariale) et de dégager une économie annuelle d’au moins un million d’euros par an soit une diminution de 6 millions d’euros des dépenses de fonctionnement au bout de 6 ans.
Ambitieux et dynamique, le financement de notre projet sera ainsi fondé sur une modernisation de la gestion financière de la ville : pour cela, il s’agit d’accroître les dépenses d’investissement en ayant recours, sans complexes, aux techniques de l’emprunt. La parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement sera la composante clé du succès de notre gestion rigoureuse.
Si nous voulons redorer le blason de la ville de Metz, il est important aujourd’hui d’investir et de rompre avec une gestion de boutiquier. Les investissements réalisés permettront de pérenniser demain la stabilité fiscale de la ville. Il nous faut construire aujourd’hui notre ville de demain.
