Points-clés : Minimum de 3 % du budget de la ville dans des mesures contre le réchauffement climatique / Baisse de 5 % par an de la facture énergétique de la ville / Fonds spécial financé par la vente de l’UEM pour la rénovation thermique des logements / Obligation de réduire de 30 % les déperditions d’eau sur le réseau / Réduction de 20 % des déchets et accélération du recyclage / Mesures fiscales incitatives / Cantines scolaires Bio / Budget propreté

Le rapport Nicholas Stern traitant de limpact du changement climatique sur l’économie, pour le compte du gouvernement britannique, a montré que l’inaction pouvait coûter 20 % du PIB mondial par an alors qu’il suffirait d’investir 1 % du PIB mondial dès aujourd’hui pour apporter une solution réelle et pérenne.

Dans ce cadre, nous nous engageons à consacrer un minimum de 3 % du budget de la ville à des mesures contre le réchauffement climatique.

Plus globalement, nous proposons de faire du développement durable le critère de toutes nos politiques publiques et de nous attaquer non seulement aux problématiques de lutte contre les gaz à effet de serre (- 15 % d’ici la fin du mandat) et d’économies d’énergies mais aussi aux enjeux de l’eau, de la qualité de l’air et de l’alimentation dans nos écoles.

Nous n’oublions pas non plus la problématique des déchets, pour laquelle beaucoup reste à faire. En 2006, nous avons produit au niveau de l’intercommunalité 80.000 tonnes de déchets. Or, seulement 6 %, soit 40 kilos/habitant, proviennent de la collecte sélective (hors apport volontaire aux bornes).

Pour ce faire, nous souhaitons mettre en place une Charte verte en 11 points :

1) Montrer l’exemple en baissant de 5 % par an la facture énergétique de la ville:

• audit de l’ensemble des équipements publics dès l’élection
• adaptation des éclairages publics
• nouveaux bâtiments ou bâtiments réhabilités des services municipaux réalisés dans le strict respect des nouveaux concepts environnementaux avec l’obtention de labels énergétiques irréfutables, ou bien en allant au-delà de ce que prévoit la loi, par la mise en œuvre de bâtiments passifs, c’est-à-dire qui ne consomment presque pas d’énergie

2) Procéder à la rénovation énergétique du parc de logement privé et public :

• 10 % du produit de la vente partielle de l’UEM seront consacrés à la création d’un fonds de rénovation énergétique des habitations, afin d’améliorer les performances des logements et arriver à réduire de 20 % la facture énergétique des foyers d’ici à 2020
• En parallèle, nous initierons une vaste opération sur le patrimoine bâti de l’OPAC de Metz, avec un rythme de rénovation de 3 % par an.

3) Proposer des alternatives modernes à la voiture (cf. Chapitre 2):

• Inauguration de la première ligne de tram en 2014
• Complémentarité train / autobus / tram
• Pistes cyclables et relais vélo
• En corollaire, une étude des rejets de CO² dans l’atmosphère et de consommation en carburant des véhicules municipaux sera faite. En tenant compte des résultats, le parc sera progressivement rénové.

4) Mieux gérer l’eau en baissant d’un 1/3 les déperditions:

Le niveau de fuite dans l’habitat résidentiel tourne autour de 20 %, mais les fuites sont également fréquentes dans le patrimoine immobilier non résidentiel. Pour faire face à ce gâchis, deux mesures sont envisagées :
• un diagnostic du réseau et lors du renouvellement du contrat d’affermage
• l’entreprise adjudicataire s’engagera à réduire de 30 % les fuites pendant la mandature (avec l’obligation de produire des résultats selon un calendrier agréé), faute de quoi le service reviendra à une régie municipale.

5) Garantir la transparence de l’information sur la qualité de l’air :

• Nous effectuerons un bilan de la qualité de l’air, et un programme d’amélioration sera défini en fonction des conclusions. Il en sera tenu compte en particulier dans l’élaboration du plan de déplacement urbain
• Un plan de communication sera mis en place pour informer régulièrement les habitants de la qualité de l’air et de ses effets sur leur santé.

6) Réduire de 20 % la quantité de déchets produite :

Nous serons des partenaires actifs dans ce domaine afin de réduire les transports relatifs au traitement des déchets.

• Nous réviserons les modes de traitement et de valorisation des déchets pour aborder d’autres moyens d’élimination que l’incinération. Nous encouragerons le recyclage des déchets ménagers et développerons auprès des habitants situés dans les zones pavillonnaires un plan de développement du compostage individuel. La pratique du compostage domestique permet de réduire de 70 kg par habitant et par an, les quantités de déchets prises en charge par le service public.

7) Passer à la vitesse supérieure sur le tri :

• De véritables centres de collectes comprenant des conteneurs de verre, de papiers et de tissus ainsi que les poubelles classiques seront mis en place. Chaque quartier, voire chaque îlot, sera desservi par son propre site de collectes. Leur insertion dans le paysage urbain sera particulièrement soignée de manière à respecter l’harmonie des sites
• Quant à la collecte des déchets recyclables, leur fréquence sera grandement améliorée et simplifiée du fait de l’augmentation du nombre de conteneurs pour le verre et le papier
• Afin de faciliter le dépôt des déchets, au moins une déchetterie de la ville sera ouverte le dimanche après-midi.

Renforcer la réglementation pour les nouvelles constructions :

• Les permis de construire seront délivrés en tenant compte des normes pour les nouvelles constructions les plus exigeantes pour la performance énergétique des logements et bureaux (vitrages peu émissifs, isolants performants, chaudières à condensation, pompes à chaleur géothermale, solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, construction à énergie positive…)
• La nouvelle municipalité mettra en place une norme maximale pour les constructions collectives neuves de logements à 50 kWh/m2 par an pour les consommations d’énergie primaire, liées au chauffage, à partir de 2010.

9) Encourager par la fiscalité les comportements éco-responsables :

• Evolution du financement des systèmes de collecte et de traitement des ordures ménagères vers des redevances au volume, pour inciter chacun à réduire sa production de déchets
• Avantages fiscaux locaux incitatifs pour ceux qui choisissent des équipements ou des technologies écologiques
• Application de taxes pénalisantes pour les comportements les plus polluants
• Allégements de la taxe foncière pendant cinq ans pour toute construction aux normes de la qualité environnementale (du type des 14 cibles Haute Qualité Environnementale (HQE) et référentielles similaires).

10) Promouvoir auprès des jeunes un cadre de vie préservé :

• Implantation-test des premières cantines scolaires « bio » et généralisation sur deux mandats
• Une initiation à la diététique dans les écoles maternelles et primaires.

11) Augmenter de 20 % le budget propreté de la ville:

• Afin d’améliorer la propreté de notre ville, et donc son aspect, un service minute propreté allié à une brigade anti-tags sera constitué. Une ligne directe mise à disposition des Messins qui pourront demander l’intervention immédiate d’une équipe municipale spécialisée dans le nettoyage. Cependant, nous offrirons des surfaces à tagger, en collaboration avec les commerçants pour promouvoir l’art urbain.
• S’agissant plus particulièrement des déjections canines, nous installerons dans les plus brefs délais, à travers toute la ville, 100 distributeurs de cani-poches ainsi que 100 nouvelles poubelles mises à proximité immédiate. Nous serons particulièrement vigilants sur leur utilisation en menant une politique de verbalisation des propriétaires d’animaux non civiques.