Points-clés : Economies financières : nombre de conseillers inférieur à 100, Bureau limité à 15 membres / Réformes immédiates : transfert d’infrastructures / Réformes à terme : suppression de Conseils Généraux et fusion des communes appartenant à la CA2M

Créée le 1er janvier 2002, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole englobe 40 communes, avec une population de 230.000 habitants, sur un territoire de 277 km2. Disposant de 14 compétences, elle mobilise près de 800 personnes (dont un peu plus de 200 pour la régie communautaire HAGANIS). Son budget est d’environ 180 millions d’euros, dont 56 % proviennent de la fiscalité (taxe professionnelle, versement transport, taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

La gestion actuelle de la CA2M est extrêmement lourde et trop onéreuse pour le contribuable. En effet, le Conseil de la Communauté est composé de 174 délégués (tous indemnisés) tandis que le Bureau est constitué d’un président et de 48 vice-présidents dont les 39 maires des communes membres.

Pour mieux comprendre le dysfonctionnement actuel, il est important de souligner que la majorité des vice-présidents, bien que n’ayant aucune délégation, perçoivent néanmoins une indemnité conséquente. En un an, les indemnités des élus de la CA2M représentent pour le contribuable plus de 1.500.000 euros. De plus, les méthodes de gestion de la CA2M ressemblent désormais à une véritable usine à gaz, où la prise de décision est devenue problématique.

Metz2008.com dénonce cette gabegie, cette dépense inconsidérée des deniers publics, et propose de modifier en profondeur le mode de fonctionnement de cette instance.

Des économies financières

Limiter le nombre de conseillers à 100, soit une diminution de 42 %. Afin d’avoir une représentativité juste et équilibrée, chaque commune membre délèguera des élus en fonction du nombre de ses habitants avec au moins un représentant par commune.

Composer un Bureau de 15 membres, au lieu de 49 (un président et 14 vice-présidents pour chacune des 14 compétences de la CA2M).

Ainsi, nous préconisons une réduction de près de 50 % du coût des indemnités des élus. Par ailleurs, ce Bureau plus resserré permettra de mieux agir et d’être plus dynamique et plus efficace.

Réformes immédiates de structures et d’infrastructures

Régulièrement, nous constatons que Metz a du mal à conserver le leadership lorrain et à défendre son statut de capitale régionale au niveau national. N’est-ce pas le fait que Nancy joue pleinement le jeu de la communauté urbaine du Grand Nancy et que Metz fait, contrainte et forcée, de l’intercommunalité ?

Il est primordial que les quatre compétences de base de la CA2M aboutissent à un véritable résultat :
- Où en est le Plan de déplacement urbain ?
- Qu’en est-il de l’équilibre social de l’habitat entre les différentes communes ?
- Quelles sont les réussites avérées en matière de politique de la Ville ?
- Et quid de la stratégie communautaire en matière de développement économique ?

Pour que cette CA2M puisse devenir un instrument permettant d’attirer des entreprises, des touristes et de nouveaux habitants, nous devons lui donner les moyens de réussir. Metz, seule, ne pourra plus se développer ! Aussi, nous engageons-nous à redéfinir le projet d’agglomération avec, en accompagnement, un contrat d’agglomération ambitieux et audacieux.

Dans cet esprit, nous proposons de revoir le nombre de communes membres de la CA2M afin de conserver une cohérence de territoire du Pays messin. Dans le cadre de la réalisation du Centre Hospitalier Régional de Mercy, il est souhaitable que la communauté de communes du Val Saint Pierre (4 communes dont Peltre) soit intégrée à la CA2M.

Parmi bien d’autres progrès à réaliser, nous souhaitons que les infrastructures à caractère communautaire (piscines, médiathèques, Arsenal,…) soient transférées à la CA2M.
En effet, est-il normal que les habitants des communes environnantes profitent aux mêmes tarifs des infrastructures culturelles et sportives financées, pour leur majeure partie, par les contribuables messins ? Un billet à l’Arsenal est ainsi subventionné à hauteur d’au moins 50 % par la ville de Metz au bénéfice de tous.

Réformes structurelles à moyen terme

La forte incitation gouvernementale au regroupement intercommunal avait pour but, politiquement implicite, de réduire les structures administratives de notre pays. Or, jusqu’à présent en France, il a été créé de nouvelles structures sans qu’on ait eu le courage politique d’en supprimer. Il semble donc urgent à Metz2008.com que des décisions politiques soient prises, fixant objectifs et délais qui permettent de réduire le nombre de structures.

En effet, cette superposition de communes, communautés de communes ou d’agglomération, conseils généraux, conseils régionaux, Etat, Union Européenne, représente un coût exorbitant que nous finançons par nos différents impôts.

En conséquence, nous préconisons, à moyen terme, la suppression des Conseils Généraux (Département) et des Conseils municipaux (Commune). L’abolition de ces structures aboutirait non seulement à une diminution de la pression fiscale, mais conduirait aussi à maintenir et à renforcer les services publics au contact de la population. Bien entendu, dans un même temps, il conviendrait de redéfinir les compétences des structures conservées, en prenant soin d’éviter les redondances actuelles, fort onéreuses et manquant de lisibilité.

En continuation logique de cette idée maîtresse, Metz2008.com préconise, à terme, la fusion de l’ensemble des communes de la CA2M. Une fusion qui constituerait, enfin, une vraie communauté de projets et de compétences.

Car notre ambition, dans l’immédiat et pour l’avenir, est de donner une nouvelle dynamique à la CA2M et d’offrir de réelles perspectives au développement du « Grand Metz », considéré comme un préalable à la métropole lorraine.

Dans l’hypothèse de notre élection à la mairie de Metz en mars 2008, nous provoquerons dans les plus brefs délais une session extraordinaire de la CA2M, afin d’ouvrir les débats sur les sujets évoqués dans ce chapitre.