Points - clés : Meilleur partage d’informations événementielle et nominative / Pôle communal ou intercommunal de prévention / Mission et formation des métiers de la prévention (hausse de 25 % du budget formation)

Mis en place à Metz le 24 avril 2003, ce Conseil doit recevoir des missions claires et les moyens correspondants, de manière à fonctionner de façon optimale.

Le maire : compétences et moyens

Le maire doit remplir pleinement son rôle d’animateur et de coordonateur de la politique de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Le CLS, contrat librement consenti par les partenaires, confère au maire le pouvoir de superviser sa mise en œuvre, d’interpeller tous les partenaires sur l’exécution de leurs engagements, y compris ceux de l’Etat ou du département.

Les conditions de l’échange d’informations et son articulation avec les principes du secret professionnel doivent être clarifiées.

• L’information évènementielle doit être systématisée et organisée en temps réel.

o Des protocoles locaux doivent être établis pour organiser la transmission immédiate des informations sensibles, par les uns et les autres, aux uns et aux autres
o Un logiciel partagé sera mis au point, ayant pour but de collecter et rapprocher les informations qualitatives, quantitatives et territoriales, mais qui demeureraient anonymes.

• L’information nominative pose le problème du secret professionnel.

o Pour certains, elle doit être organisée dans ses principes par la loi
o Pour d’autres, il ne faut pas codifier l’échange d’informations, mais une charte des principes déontologiques doit être élaborée localement entre les différents partenaires.

Dans la pratique, tout repose sur une dynamique de confiance réciproque entre les citoyens et les personnes chargées de faire respecter la loi.

Les prérogatives du maire au regard de la compétence tranquillité/prévention de la délinquance doivent être confortées juridiquement.

Pour exercer cette compétence, le maire doit s’appuyer sur un pôle communal ou intercommunal de prévention, capable de mobiliser aussi bien les moyens de prévention collective (équipes de rue, médiateurs, correspondants de nuit, centres sociaux…) que les moyens de prise en charge individuelle (éducateurs, assistants sociaux, prévention spécialisée…) et ceux de la police municipale.

Il faut également généraliser les cellules de veille et organiser concrètement, avec les différents agents intervenant sur un même terrain, un système de contact permanent.

Mesures préconisées pour l’ensemble des métiers de la prévention :

• Mieux couvrir les fins de journées et les nuits

• Assurer à chacun, notamment dans le cadre du CLSPD, la formation nécessaire au dialogue avec les populations, la bonne compréhension de leurs problèmes, une connaissance suffisante dans le domaine interculturel, ainsi qu’une bonne compréhension des institutions locales et des modalités du partenariat

• Mettre au point des protocoles pour organiser et faciliter les dépôts de plainte par les professionnels, comme par les victimes

• Renforcer l’aide aux victimes les plus fragiles de la délinquance ordinaire

Suite à l’application de ces différentes mesures, il sera fourni une information bimestrielle sur les résultats obtenus.

Formation et équipements des intervenants

Nous proposons une formation tout au long de la carrière pour l’ensemble des intervenants dans le domaine des délinquances (éducateurs, assistants sociaux, polices municipale et nationale …) de façon à ce que la qualité de leur travail reste en adéquation avec les problèmes rencontrés.
De plus, il nous paraît important que les équipements matériels des personnes agissant dans ce domaine correspondent à l’objectif que nous nous sommes fixés, à savoir l’obligation de résultats.

Pour atteindre ces deux buts, nous augmenterons de 25 % le budget alloué à la formation des intervenants et à leurs équipements.